Comprendre les règles de commercialisation de MIF 2

 
La directive MIF2,  révise la première directive de 2004 et accroit la protection des investisseurs particuliers en renforçant l’ambition, déjà présente dans la directive MIF1, de vente par les professionnels du bon produit, au bon client et au bon prix. Elle est entrée en vigueur le 3 janvier 2018.

Les attentes du client en matière d’allocation d’épargne sont au coeur de la démarche du banquier. Ces attentes évoluent au fil des projets de vie du client. Ainsi, un entretien préalable avec le client est nécessaire pour :
Identifier ses projets et leur horizon à plus ou moins long terme ;
Définir ses besoins en matière d’épargne de précaution liquide et à moyen long terme, et en matière d’épargne sécurisée ;
Déterminer la part de ses ressources qui pourra faire l’objet de placement sur des produits financiers soumis aux règles de MIF2.

Un rôle de conseil renforcé vis-à-vis de l’épargnant

Depuis la transposition de la directive MIF1, le banquier doit respecter un « devoir de conseil ». Il s’assure, avant tout conseil en investissement, de l’adéquation du produit proposé aux besoins et objectifs du client et de son degré de connaissance et d’expérience sur les marchés et produits financiers.

A cela, s’ajoutent les recommandations AMF et ACPR relatives aux conditions de
commercialisation des OPCVM, fonds d’investissement alternatifs à formule et EMTN complexes.


La directive MIF2 renforce ces règles de conseil en ajoutant, avant toute vente de produits financiers, l’obligation pour le banquier :
De déterminer pour chaque produit financier, la clientèle cible
théorique pouvant y souscrire ;
D’affiner l’appréciation de la capacité du client à supporter des pertes et de sa tolérance au risque.

Un questionnaire plus long pour le conseil en investissement


Avant tout conseil en investissement, le client doit répondre à un questionnaire permettant de définir ses objectifs et besoins, et son profil de risque.
Les questions relatives à la tolérance au risque et la capacité à subir des pertes sont enrichies. Le questionnaire est susceptible d’être plus long et ressenti comme plus intrusif que par le passé.
Tout refus de répondre entraînera l’impossibilité pour le banquier de réaliser un conseil en investissement. En outre, les réponses apportées influent sur la gamme de produits pouvant être proposés.

Un test pour investir sans conseil
Si le client souhaite investir sur des produits complexes
sans conseil du banquier, il doit répondre à un test
permettant de juger de ses connaissances et de
son expérience des produits concernés au regard des
prérequis attachés au marché cible du produit.
Tout refus de réponse ou des réponses partielles ne
permettront pas de valider un niveau suffi sant de
connaissances et d’expérience. Dans ce cas, la banque
émet un « avis de mise en garde » au client quant au
fait qu’il souscrit ce produit sous sa seule responsabilité.

Un test pour investir sans conseil.
Si le client souhaite investir sur des produits complexes sans conseil du banquier, il doit répondre à un test permettant de juger de ses connaissances et de son expérience des produits concernés au regard des prérequis attachés au marché cible du produit.
Tout refus de réponse ou des réponses partielles ne permettront pas de valider un niveau suffisant de connaissances et d’expérience.

Dans ce cas, la banque émet un « avis de mise en garde » au client quant au fait qu’il souscrit ce produit sous sa seule responsabilité.